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Pourquoi participer ?

Le 13 septembre 2018, le Président de la République présentait la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La simplification du système d'aides sociales, grâce à la création du Revenu universel d'activité, en est l'une des principales mesures.

En amont du dépôt du projet de loi dans le courant de l'année 2020, cette plateforme de consultation en ligne vous donne la parole, du 9 octobre au 20 novembre 2019, pour voter, donner votre point de vue, ou encore émettre des propositions. Voir le Calendrier.

Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté s’engage à présenter une synthèse publique des débats et à préciser dans ses préconisations au Gouvernement celles qui auront été portées par les citoyens. Voir les Engagements.

Comment participer en ligne ? 

S'inscrire

Pour vous inscrire :

  1. Cliquez sur le bouton Inscription en haut à droite afin d'ouvrir le formulaire d'inscription.
  2. Renseignez votre nom ou pseudonyme, une adresse électronique et un mot de passe.
  3. Acceptez la charte et la politique de confidentialité et prouvez que vous n'êtes pas un robot avec le reCAPTCHA. 
  4. Un courriel vous sera alors envoyé : il suffira de cliquer sur le lien d'activation dans le courriel pour finaliser votre inscription et ainsi accéder à la plateforme et contribuer. 

Donner son avis par le vote / par des arguments "pour" ou "contre"

Sur la plateforme, chaque participant peut donner son avis de deux façons :

1. En votant sur les propositions initiales ou celles des autres participants

illustration des boutons d'accord, mitigé, pas d'accord

2. En argumentant pour ou contre sur les propositions initiales ou celles des autres participants 

illustration du champ pour renseigner et publier l'argument

Sur la plateforme, chaque participant peut soumettre de nouvelles propositions aux votes et aux arguments des autres contributeurs.

Illustration du bouton nouvelle proposition

Y a-t-il des ateliers ou des réunions publiques ?

Des ateliers thématiques en présentiel, réunissant une centaine de personnes, ont lieu dans toute la France et sont chargés d'élaborer des propositions concrètes sur les principes généraux et les objectifs du Revenu universel d'activité et des enjeux spécifiques. Pour vous inscrire à l'atelier thématique le plus proche de chez vous, il vous suffit de remplir le formulaire. 

Pour des raisons de capacité d'accueil dans les salles, l'inscription préalable à l'atelier de votre choix est nécessaire. Vous recevrez un mail de confirmation vous précisant les détails pratiques si votre inscription est retenue.

Vous pouvez assister aux réunions publiques qui auront lieu à la suite des ateliers et auquel tout citoyen est invité pour échanger sur le futur Revenu universel d’activité. 

Enfin, il vous est possible d'initier un atelier localement grâce au kit de participation ; l'organisateur a alors la responsabilité de restituer les contributions sur la plateforme en ligne. 

Qui peut participer ?

Que vous soyez concerné par les aides sociales (en tant qu’allocataire ou professionnel) ou non, que votre opinion soit restituée de manière individuelle ou en groupe via les ateliers, vous pouvez participer à la refonte du système de solidarité, en tant que citoyen. 

Une concertation institutionnelle est menée par ailleurs, avec les acteurs des solidarités, regroupés au sein de trois collèges de travail pléniers (associations, partenaires sociaux et territoires) et trois collèges thématiques (publics jeunes, publics en situation de handicap et logement). Vous pouvez consulter les travaux qui ont été discutés à cette occasion sur cette plateforme. 

Qu'est-ce que le Revenu universel d'activité ? 

Le Revenu universel d’activité doit favoriser la lutte contre le non-recours, en permettant à chacun d’accéder à ses droits, et être incitatif à l’activité, avec pour chaque euro gagné par son travail une augmentation du revenu disponible. Ainsi, il sera le socle d’un système plus simple, plus lisible et plus équitable. En effet, aujourd’hui et malgré ses atouts, notre système de solidarité est marqué par une trop forte complexité qui mine son efficacité pour lutter contre la pauvreté. 

Pourquoi votre participation compte ?

Les contributions de cette plateforme permettront de construire la prestation la plus adaptée possible aux enjeux actuels. Elles évalueront les propositions de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et pourront faire émerger de nouvelles idées. 

Une synthèse des débats sera rendue publique et soumise à un jury citoyen qui rendra un avis. Les 10 contributeurs les plus actifs seront reçus par le délégué interministériel qui répondra également de manière nominative et publique aux 20 contributions les plus soutenues. Enfin, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté précisera dans ses préconisations au Gouvernement les propositions qui ont été portées par les citoyens. Voir les Engagements.

Qui organise la consultation ?

Nommé en novembre 2017 par la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, est chargé de conduire la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés au plan national et local. Il veille à la mise en œuvre des mesures découlant de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont l’objectif est de lutter contre les inégalités de destin, en évitant notamment que les 3 millions d’enfants pauvres (Insee, 2015) aujourd’hui ne deviennent des adultes pauvres demain.

Il s’appuie sur le travail du rapporteur de la réforme, Fabrice Lenglart, économiste et statisticien et ancien commissaire général adjoint à France Stratégie. Celui-ci est chargé de coordonner et d’instruire techniquement l’ensemble du projet. Le délégué interministériel s’appuie également sur les hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté placés auprès de chaque préfet de région, en fonction depuis le 2 septembre 2019. Ils assurent le pilotage et la mise en œuvre de la stratégie pauvreté dans les territoires en mobilisant l’ensemble des administrations concernées : petite enfance, hébergement, logement, économie, emploi, formation, éducation, jeunesse, santé et médico-social.

Ma contribution est-elle anonyme et que deviennent mes données ?

Les contributions sur cette plateforme sont anonymes ; vous pourrez utiliser un pseudonyme et renseigner votre statut de façon facultative (citoyen allocataire d'une des aides sociales, citoyen non allocataire, professionnel ou bénévole de l'action sociale, représentant d'un acteur engagé dans la concertation). Les données ne seront pas conservées. En revanche, vous pouvez décider de recevoir la newsletter pour suivre l’actualité de la consultation. Les cookies ne vous identifient pas nommément mais vous pourrez être appelé à participer lors de votre navigation sur Internet.