Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté organise la concertation en vue de la création d'un Revenu Universel d’activité. Cette concertation est assurée avec l’ensemble des parties prenantes et des citoyens, allocataires ou non, en particulier en vue de la présentation d’un projet de loi par le gouvernement au Parlement en 2020.
Phase 1La concertation institutionnelle
De juin 2019 à début 2020
Une concertation est conduite depuis le 3 juin 2019 avec l’ensemble des parties prenantes : territoires, associations et partenaires sociaux. Ces travaux sont organisés en cinq phases successives : principaux constats, grands principes et objectifs de la réforme, périmètre, parcours de l'allocataire, gouvernance et financement.
Phase 2La concertation publique
Du 9 octobre au 20 novembre 2019
La concertation institutionnelle s’accompagne d’un dispositif de consultation citoyenne en ligne, jusqu’au 20 novembre. Des ateliers citoyens sont également organisés dans toute la France jusqu'au 2 décembre. Les synthèses sont restituées sur cette plateforme.
Phase 3Le jury citoyen
Janvier 2020
Un jury citoyen est réuni autour des enjeux présentés lors de la concertation institutionnelle et de la consultation citoyenne. Il a pour objectif de formuler un avis éclairé. Le jury citoyen est composé de 15 membres, représentatif de la diversité de la population française.
Phase 4Le projet de loi
2020
A l’issue de ces trois phases de concertation, le délégué interministériel synthétise pour les ministres les contributions des parties prenantes et des citoyens. Le rapporteur général remettra par ailleurs son rapport aux ministres sur la configuration du revenu universel d'activité. À la suite de ces différentes contributions, le gouvernement présente un projet de loi au Parlement dans le courant de l'année 2020.
Et après ?
Après adoption du projet de loi, un délai sera nécessaire pour la mise en application du Revenu universel d’activité, afin, notamment, de coordonner la mise en œuvre de ce projet d’ampleur qui doit permettre les premiers versements du Revenu universel d'activité en 2022 ou 2023 au plus tard.